Le blog de Maître EPAILLY, avocat à Montpellier

Le journal La Croix nous apprend qu'une "jeune femme, Nathalie, infirme moteur cérébrale, attaque en justice sa mère qui l'a faite stérilisée. Elle lui reproche de l'avoir fait stériliser "contre son gré" alors qu'elle avait 23 ans.

Nathalie a donc décidé d'attaquer sa mère ainsi que les médecins qui ont "prêté la main à cette entreprise" pour "abus de curatelle". "C'était ça ou la mère de Nathalie s'opposait à son mariage avec Bertrand, autre infirme moteur cérébral, avec qui elle vivait", assure l'avocate de Nathalie.

Ce n'est que plus tard, après avoir déménagé loin de ses parents pour échapper à sa mère qui "réglait sa vie dans les moindres détails" que Nathalie a décidé d'attaquer en justice.

La jeune fille souhaite aujourd'hui obtenir solidairement 150 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice subi : celui de n'avoir pas pu avoir d'enfant, ni par la voie de l'adoption, ni par celle de la procréation médicalement assistée.

Pour l'avocat du gynécologue, la demande est infondée car Nathalie a donné son "accord en vue d'une stérilisation féminine".

En avril 2006, les parents de Nathalie avaient publié une lettre dans laquelle ils expliquaient : "si cette opération a été décidée, c'est parce que c'était la seule solution. Nathalie et Bertrand ne sont pas capables d'élever un enfant".

Au tribunal, aujourd'hui, l'avocate de Nathalie plaidera pour prouver que cette stérilisation constitue le "dévoiement d'une mesure de protection", un acte intervenu "pour ménager avant tout le confort de la mère".



Il faudra, bien sur, attendre les attendus du jugement, mais on se demande quand même, dans quelle mesure une jeune femme infirme cérébrale peut donner valablement un consentement à une stérilisation, d'autant qu'en sus les médecins répugnent généralement à accéder à une telle demande alors qu'aucun enfant n'est déjà né.

Au surplus, l'argumentaire des parents semble laisser croire qu'ils ont décidé pour elle.

L'enfer demeure pavé de bonnes intentions.

"Suite à la décision de la Cour d'appel de Paris reconnaissant comme parents un couple de français ayant eu recours à une mère porteuse américaine (mais un pourvoi en cassation a été introduit par le Parquet), un groupe de travail sur les mères porteuses a été mis en place, à l'initiative de la commission des affaires sociales et de la commission des lois du Sénat.

Considérant que "la question biologique est dépassée", Michèle André (PS), présidente du groupe de travail, s'est déclarée favorable à la légalisation de cette pratique. La psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval estime elle aussi qu'il est urgent d'autoriser ce procédé. Mais Catherine Labrousse-Riou, professeur de droit (Université Paris I), met en exergue la contradiction qui existe entre le fait, d'une part, de développer les tests de paternité et donc de valoriser le facteur biologique et de l'autre, de le nier en introduisant la pratique des mères porteuses au motif que le principe de filiation biologique n'est pas important. A l'heure des droits de l'enfant, elle montre que le procédé des mères porteuses restaure, de manière archaïque, une terrible pression parentale, plus forte que jamais, parce que s'exerçant in utero.

Outre les problèmes de filiation (en cas de recours à une donneuse d'ovocyte, l'enfant est issu de quatre intervenants : le père, la mère adoptante, la mère génétique et la mère porteuse), la "gestation pour autrui" (GPA) remet en cause tout l'édifice juridique fondé sur les principes d'indisponibilité du corps humain et de distinction entre les choses et les personnes. Il s'ensuivrait une instrumentalisation et une commercialisation du corps de la femme ainsi qu'une réification de l'enfant traité comme un objet de créance ou comme une chose due en vue du contrat, sans oublier les possibles dérives mercantiles.

Malgré cela, la pression de quelques militants est forte pour légaliser le recours aux mères porteuses, pour mieux encadrer une pratique déjà existante ou pour s'aligner sur les pays l'autorisant. A l'instar de l'Allemagne que son histoire a rendu prudente, la France saura-t-elle rester une exception éthique et refuser d'accéder au désir "d'un enfant à tout prix" de certains parents qui justifient leur demande par leur souffrance de ne pas pouvoir enfanter ?"

(source : lettre mensuelle gènéthique avril 2008).





Mon apport à la réflexion, c'est que, dans un domaine voisin, si des compagnons d'une famille recomposée peuvent, en effet, s'occuper de l'enfant comme s'ils en étaient le père ou la mère (mais ce qu'il ne peuvent être en vertu d'une réalité biologique), allant jusqu'à reconnaître des enfants qu'ils savent ne pas être les leurs, l'expérience démontre que, lors de la rupture, le rejet de ces enfants, démultiplié, violent parfois, est le plus fréquemment la norme.

L'adoption a le mérite de lever presque toute ambiguïté sur la nature profonde du désir d'enfant : là où l'on va s'offrir comme parents à un orphelin, dans un don éminemment gratuit, d'autres vont s'offrir un enfant (parfois en sélectionnant la mère porteuse), sur la base d'un contrat onéreux.

J'admets que tous les adoptants n'ont pas une aussi haute conception : mais prendre en charge l'histoire d'un enfant perdu, c'est tellement difficile, tellement ingrat parfois, que le risque de dérive est mince, si ce n'est, malheureusement, les dérives mercantiles.

Et puis, à titre personnel, je ne comprends pas comment on peut enlever un bébé sur le ventre de la femme qui l'a porté. Mais je ne suis peut être pas assez moderne.