Le blog de Maître EPAILLY, avocat à Montpellier

Nouveau tour de vis, à la visseuse électrique, je dirais, dans les droits des étrangers qui, mis à part le droit à la vie et encore, n'en comptent décidément plus guère.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme, en date du 27 mai 2008 (n°26565/05 N c/ Royaume Uni) vient de décider que : "l'article 3 de la Convention Européenne des droits de l'homme n'est pas destiné à garantir aux étrangers en situation irrégulière des soins de santé gratuits et illimités. Il ne fait ainsi pas obstacle à l'expulsion d'une Ougandaise gravement malade qui ne pourrait pas accéder à des soins dans son pays d'origine".

Je sais bien que je risque de ne pas être nombreux à partager mon avis (encore que s'il se trouve des lecteurs dans le même cas, ils peuvent faire leur coming out : ensemble, on a beaucoup moins peur, du loup qui guette le trappeur), et je le dis d'autant plus à l'aise, que je ne fais pas partie de ceux qui militent pour une régularisation massive ou, pire encore, des papiers pour tous ceux qui posent un quart d'orteil sur le territoire national, mais là, franchement, comment dire ?, renvoyer un être humain gravement malade dans un endroit où il ne pourra pas être soigné, même si ça nous coûte un peu, alors que nos poubelles sont comme nous, en surpoids, c'est... (je vous jure que j'ai cherché le mot le plus adéquat...), c'est dégueulasse !

Si vous avez mieux, je lance un concours (attention, si c'est pire, il faudra que je modifie).

Honnêtement, si, après ça, on est encore capable de compassion humaine, je propose d'euthanasier directement l'expulsé sur place et de ramener sa dépouille seulement (avantage : pas de refus d'embarquement), c'est moins cruel que de le jeter sur le tarmac de l'aéroport, avec un kit de sparadraps offert par la Préfecture en guise d'aide au retour et tous nos bons voeux de rétablissement, en prime.

Nul besoin d'être devin, pour savoir que la permanence pénale de demain (je serai coordinateur pénal) sera chaude, il suffit de lire la presse en ligne :


"Des incidents ont éclaté mercredi soir à Montpellier entre un groupe de viticulteurs et les force de l'ordre, à l'issue d'une manifestation de la profession qui a rassemblé entre 4.500 personnes selon la police et au moins 10.000 selon les organisateurs.

Deux manifestants ont été interpellés, dont le président des Jeunes Agriculteurs du Gard Xavier Fabre, selon une source policière.

Des manifestants ont d'abord lancé des cailloux sur les CRS qui avaient pris position derrière les grilles du palais de justice. Les CRS ont répliqué avec des grenades lacrymogènes, sans charger.

Puis, les forces de l'ordre ont repoussé les manifestants dans les jardins du Peyrou, à une centaine de mètres, dans le centre-ville.

Ils ont ensuite instauré un périmètre de sécurité autour du palais de justice, avec notamment deux véhicules anti-émeutes.

Il faut comprendre que d'après Jean-Pascal Pelagatti, président des Jeunes Agriculteurs de l'Hérault, "80% des exploitations sont en fortes difficultés financières. Les cours du vin continuent de chuter: de 45 euros l'hectolitre à 33 euros entre 2000 et 2007 pour les vins de pays, de 70 euros à 53 euros sur la même période pour les vins de pays d'Oc. A cela s'ajoute la hausse des charges: gazole, intrants (phytosanitaires), ferraille, engrais...".

Dans le cortège, on pouvait lire: "Notre mort insulte votre futur", "Est-ce que Paris est sourd aux viticulteurs?", "Viticulture, pêche, arboriculture mortes, Sarko à l'assaut".

Philippe Vergnes, président du Syndicat des vignerons de l'Aude, a rappelé les principales revendications de la filière: "la reconduction de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti en 2007 (comme cela fut le cas pour 2005 et 2006), une meilleure répartition des marges car la grande distribution marge à hauteur de 60%, un gazole professionnel à 40 centimes d'euro le litre, une indexation des charges sociales sur le niveau des revenus et le versement d'un acompte dès la signature du contrat de vente"."


Le problème, c'est qu'à force de diaboliser l'alccol, dans un souci perpétuel de politiquement correct, on assassine peu à peu une filière traditionnelle. Un viticulteur réserviste me faisait remarquer récemment, et avec raison, que le vin, c'est d'abord une question de terroir et d'éducation, puisque si l'on calque la carte des vignobles sur celle de l'alcoolisme le plus répandu dans la population, les régions les plus touchées, sont celles qui sont hors vignoble... (je ne veux me fâcher avec personne, donc, je ne cite aucune région).

Les causes sont plus profondes, bien sur, et certaines ne sont pas étrangères au monde viticole lui-même (trop de caves, trop de coopératives, parfois de la triche au préjudice de tous...), mais beaucoup doivent aux incohérences de la PAC, à la rapacité des centrales d'achat, encore favorisée par la nouvelle Loi Chatel, à un monde anglo-saxon qui nous dicte ses goûts, aux fioles de vodka ou de bourbon, accessibles à 3 ou 4 Euros aux jeunes dans les super marchés...

Si en plus, on y ajoute l'arrêt suivant, on finit de tirer le bouchon dans le pied à toute une filière...


Cour de cassation

chambre civile 1
Audience publique du jeudi 22 mai 2008
N° de pourvoi: 07-14984
Publié au bulletin Cassation

M. Bargue (président), président
Me Copper-Royer, Me Odent, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)


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REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :



Sur le moyen unique :

Vu l'article L. 3323-4, alinéa 2, du code de la santé publique tel qu'issu de la loi du 25 février 2005, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ;

Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, la publicité autorisée pour les boissons alcooliques ne peut comporter que des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés ainsi que des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit ;

Attendu que l'Interprofession des vins du Val-de-Loire (InterLoire) et la société Alternative, agence de publicité, ont fait publier dans la revue "Sciences et Vie" éditée par la société Excelsior publications, une publicité consacrée au Cabernet d'Anjou, représentant, sous l'accroche "Cabernet d'Anjou : Qui ose dire que jeunesse ne rime pas avec délicatesse ?", deux verres de vin s'entrechoquant, accompagnés de légende "Cabernet d'Anjou AOC : Voilà des jeunes qui n'ont pas peur d'exprimer la délicatesse. Grâce à leur terroir il ne font qu'apprécier, dès leur plus jeune âge et sans complexe, la finesse de leur bouquet et leur fraîcheur aromatique" ; que l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) a saisi le juge des référés pour voir interdire la poursuite de cette publicité qu'elle estime contraire aux dispositions d'ordre public de l'article du code de la santé publique précité ;

Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la publicité en cause ne comporte aucune mise en scène extérieure au produit, la représentation du vin ne pouvant se faire autrement qu'au travers d'une bouteille ou de verres remplis et les couleurs choisies en rapport avec celle du vin n'impliquant pas de prime abord une référence à la convivialité incitant à la boisson, que le point de savoir si le positionnement de deux verres à pied qui s'entrechoquent évoque le geste de trinquer et appelle à la consommation suppose une appréciation subjective excédant le pouvoir du juge des référés, que ce dernier ne peut non plus, sans appréhender la publicité litigieuse au-delà de son apparence considérer que l'accroche est illicite en ce qu'elle décrit à la fois les caractéristiques du produit et les qualités d'un consommateur auquel le lecteur est appelé à s'identifier, que l'emploi d'une telle formule pour souligner la spécificité de ce vin de Loire, consommable dès son plus jeune âge et l'utilisation du terme "jeune" conforme à l'originalité du Cabernet d'Anjou n'étant pas a priori inadaptés à la promotion du produit, la volonté d'employer cette formule dans le but d'inciter le jeune public à la consommation n'est pas flagrante, que les mots "jeunesse" et délicatesse" pouvant s'appliquer objectivement aux qualités gustatives du produit, il n'est pas évident que l'utilisation de ces termes pour promouvoir ce vin excède les limites de la publicité autorisée par la loi ;

Qu'en statuant ainsi quand le message de la publicité litigieuse ne se bornait pas en la reprise des caractéristiques objectives et techniques du produit, mais renvoyait sans ambiguïté au comportement humain selon une technique justement qualifiée par le premier juge de "manipulation des affects" et constituait d'évidence une incitation à la consommation de cette boisson alcoolique, de sorte que l'existence du trouble manifestement illicite invoqué était avérée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 février 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ;

Condamne les défendeurs aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mai deux mille huit.

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Publication :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris du 23 février 2007

Ce week end, c'était la fête.

Samedi matin, 7 H 00 (je suis matinal quand je ne travaille pas, comme ça j'ai plus de temps pour ne rien faire), je tombe sur une sublime émission sur la 5 : une visite de Buenos Aires (prononcer Bouenos A-irèsse, por favor), mon rêve. L'Argentine, un nom de pays magnifique : la Patagonie et son empereur éphémère, Antoine de Tounens; les gauchos et la pampa; Buenos Aires, la ville la plus européenne de toute l'Amérique du Sud, avec son marché de la Salada, le plus grand marché du faux (et aussi du vrai) de toute l'Amérique latine, toléré par l'administration qui, comme en Espagne, estime qu'il vaut mieux que les pauvres travaillent, même au noir, plutôt que de prendre des sous aux entreprises pour les redistribuer sous forme d'allocation à des pauvres qui ne travaillent pas, en gaspillant au passage (ça se défend, même si ce n'est pas si simple).

Buenos Aires, où tout commence et tout finit par un asado (sorte de barbecue improvisé, même sur le trottoir), en faisant tourner la calebasse de maté que l'on boit avec la même bombilla (sorte de cuillère-paille).

Buenos Aires, la ville du tango, la plus intimidante des danses où, jamais ou presque, la femme ne lache le regard de l'homme et qui rappelle opportunément que le machisme, ce n'est pas sa caricature, mais un comportement protecteur qui n'existe que dans un cadre où la femme est fière et insoumise.

Le tout, c'est d'avoir la grinta, terme intraduisible en français, mais qui se rapproche de "main de fer dans un gant de velour", sauce asado, si vous voulez.

L'année prochaine à Buenos Aires !!!


L'après-midi, depuis mon balcon sous lequel passent toutes les manifestations, 6.000 participants à la Gay and Lesbian Pride, selon les organisateurs, la police et Maître Epailly.

Au tout début, les drapeaux de quelques syndicats ou partis politiques, qui estiment devoir absolument en être : à une manifestation pareille, c'est d'une indéniable ambiguité. Et puis, l'homosexualité n'est pas une option politique, ça se saurait.

Bref, je suis un peu déçu : beaucoup de bruit, beaucoup de badauds, beaucoup de préservatifs en guise de confettis, mais très peu de slogans, peu de "caractères". On se déhanche, mais pas pour la cause, parce qu'il y a de la musique.

Si, il y a bien le groupe des "lopettes révolutionnaires", dont les slogans sont inaudibles mais l'intitulé amusant. Et puis, quelques pancartes "Je suis séropo, et vous?" : gentiment provocateur, je ne suis pas allé vérifier, du reste. En tout cas, je réponds poliment "non merci".

Le reste, c'est assez commercial : beaucoup d'homos érectus, peu d'homos érectiles...




Le soir, Romeria à Mauguio : qu'on se rassure, aucun Toro n'a succombé dans l'arêne. C'est la litanie des mots en "A" : Romeria, Feria, Paella (sans chorrizo, c'est pour les touristes, avec le chorrizo), Flamencas, P'tites nanas. Heureusement, ici ne sévit pas la tourista...

Des danseuses magnifiques de Flamenco, sur des paroles arrachées du coeur d'une guitare et d'une chanteuse de Séville.

Il faut boire avec modération (ou plutôt, moderacion) le "sangre de toro" ou le "rosado", mais, de toute façon, tous les gendarmes de Mauguio sont dans les rues de Mauguio, si vous suivez bien le raisonnement...



Le dimanche, garde à vue.

Un mineur qui, frappé de boisson, d'ailleurs, va aller en menacer d'autres avec un couteau (1 litre de vodka, ça laisse des traces à 16 ans, peuchérou...). Bon, mineur un peu difficile d'accés, le cerveau encore embrouillé, mais qui reconnaît des faits qu'il a bien du mal à situer...

Petit café avec les gendarmes sympas, en plus, c'est une nouvelle gendarmerie et beaucoup viennent d'ailleurs : pas un qui n'apprécie le soleil, surtout quand on vient de l'Oise ou d'Epinal...

Je traverse le département et une autre gendarmerie, toujours aussi sympas, et une femme accusée d'aide au séjour irrégulier : quand il n'y a pas d'argent en jeu, ce qui est détestable, c'est une infraction souvent sympathique, puisqu'elle est généreuse.

Du reste, elle est libérée juste après notre entretien, aucune charge ne pesant plus contre elle.

C'est heureux, mais je n'y suis pour rien, puisque les pouvoirs de l'avocat sont de l'ordre de : un nuts, un café et deux poignées de main en garde à vue.

Mais bon, ne boudons pas notre plaisir et refermons ce week end festif sur cette bonne nouvelle.

Demain, je pars en Normandie où, 64 ans plus tard, je ferai mon propre débarquement : il n'est jamais trop tard pour bien faire, même si je me doute bien que j'ai peu de chance de me voir accorder le baiser au libérateur..

...ils auront une maman.

Demain, pour ceux qui auraient oubliés, ou pire encore, pour ceux qui refuseraient de s'en rappeler, c'est la fête de nos mômans à nous tous.

Pour les récalcitrants s'il s'en trouve, je rappelle qu'il s'agit d'une loi (n° 50-577 du 24 mai 1950) et que comme le disait un de mes petits jeunes en JAPD vendredi (vous me ferez penser à vous faire un billet sur les JAPD, le parcours citoyen, tout ça...) : "une loi, euh, m'sieur, c'est un truc qu'on doit faire absolument, sinon, on est un bandit...".

Pas si mal vu...

Alors, un peu d'histoire juridique pour le 1% culturel :

La Grèce antique fêtait au printemps la déesse Rhéa ou Cybèle, mère de Zeus, le Dieu des Dieux et de ses frères et soeurs de l'Olympe. Le culte trouverait ses origines dans l'adoration de la mère. Le rite païen était célébré aux Ides de mars dans toute l'Asie mineure. Tandis qu'une fête religieuse romaine célébrait les matrones le 1er mars, lors des Matronalia. Au XVe siècle, les Anglais fêtaient le Mothering Sunday, d'abord au début du carême puis le quatrième dimanche du printemps.

En 1908 : les États-Unis instaurent le Mother's Day, en souvenir de la mère de l'institutrice Anna Jarvis. En 1914, le Royaume-Uni l'adopte à son tour.

En 1932, l'Allemagne l'officialise, le régime nazi en faisant naturellement, ultérieurement, un moment très important de sa politique nataliste axée sur la pureté de la race (on vous passe l'histoire des lebensborn). La Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Italie, la Turquie et l'Australie suivent.

En France , en 1806, Napoléon tente de relancer la fécondité et, prône les vertus de la famille lors de fêtes dédiées aux mères

En 1918, la ville de Lyon célèbre la Journée des mères en hommage aux mères et aux épouses qui ont perdu leurs fils et leur mari (je rappelle qu'en 1914/18, 900 soldats français et 1.000 allemands tombaient tous les jours, soit 25.000 par mois...ça vous en a fait, des torrents de larmes de mamans, d'épouses, de fiancées, de soeurs).

En 1929, le gouvernement officialise cette Journée.

En 1941, le régime de Vichy inscrit la Fête des mères de famille au calendrier.

En 1950, la loi n° 50-577 du 24 mai 1950, publiée dans le Journal officiel du 25 mai 1950, fixe la fête des mères au dernier dimanche de mai. Ces dispositions ont été intégrées en 1956 au Code de l'action sociale et des familles. L'article R. 215-1 prévoit que « Chaque année, la République française rend officiellement hommage aux mères, au cours d'une journée consacrée à la célébration de la « Fête des mères ».

Dés lors, force nous est de constater, que l'on soit favorable ou pas à la famille ou aux politiques natalistes, que l'on soit ours solitaire ou lapereau multiple, celui qui a écrit ce billet et ceux qui seront en mesure de le lire, en ce compris ceux dont la conception a suivi des chemins tortueux (NSJC, si vous nous lisez...), ont une maman.

Je suis donc convaincu qu'il ne manquera pas un bouquet de fleurs à la mobilisation générale de demain.


Aux mamans, leurs enfants reconnaissants.

Dimanche dernier, journée de repos (encore que j'ai bien trouvé le moyen de finir un dossier le matin...) et après-midi consacré à la cueillette des cerises lesquelles, je le rappelle, doivent être cueillies avec la queue, remarque attirant inévitablement celle d'un calembourdeux habituel : "c'est déjà assez difficile avec la main...".

Bref, perché sur mon arbre, à 6 ou 8 m du sol, ce qui est une autre manière de retrouver les joies de l'enfance, d'indiquer la météo ("lorsque les corbeaux se perchent haut, signe de mauvaise météo", dit le proverbe au Palais) et de prendre de la hauteur dans la réflexion.

Pour situer exactement la hauteur de la susdite, je ne sais par quelle association d'idées, je me remémorrais les aventures des anciens que le Bâtonnier MARTIN, alors que j'étais jeune conseiller de l'Ordre en 2001, nous racontais à la fin du repas suivant tous les Conseils de l'Ordre, au moment où le Viognier avait abreuvé (avec modération) nos palais et que les liqueurs et mixtures ramenées de tous les jumelages se servaient avec le café.

Je sais encore où l'on rangeait "l'étrange, le bizzare, celle qu'une copine polonaise buvait tous les matins à son petit déj et qui vous avait un goût de pomme..." Les trucs ou machins ramenés de Belgique, là où ils carburent avec des mélanges que l'on peut aussi mettre dans le réservoir des voitures : du bio carburant, en quelque sorte.

Un oiseau vient à s'approcher du cerisier ? c'est l'histoire de ce Bâtonnier proche de la retraite, affecté d'un embompoint certain qui revient : un jeune confrère lui fait remarquer qu'il a sa braguette ouverte, alors qu'il est assis, ce qui laisse béante l'ouverture...

"Que voulez-vous, mon jeune ami : à oiseau mort, cage ouverte..."

Je poursuis assidument ma cueillette ? C'est l'histoire des Conseils des années 1930 ou 1940, quand après le dit conseil, les hommes (peu de femmes au Barreau, encore moins au Conseil à l'époque...) partaient dîner en ville et se retrouvaient "Chez Rose", Temple Montpelliérain de l'amusement tarifé. Rue des Rèves, chez Rose, tout un programme...

Et là encore, cet effet inattendu du passage à l'ancienneté : le Bâtonnier montait le premier avec les conseillers les plus anciens, les plus jeunes attendaient en bas leur tour.

Et savez-vous ce qu'on leur passait pour patienter, tout en parfaisant leur formation "théorique" ? Un film.

Un film érotique de l'époque. "La cueillette des olives en Basse-Provence"...

Je vous rassure, aujourd'hui, tout cela a bien changé.

:-)

Le journal La Croix nous apprend qu'une "jeune femme, Nathalie, infirme moteur cérébrale, attaque en justice sa mère qui l'a faite stérilisée. Elle lui reproche de l'avoir fait stériliser "contre son gré" alors qu'elle avait 23 ans.

Nathalie a donc décidé d'attaquer sa mère ainsi que les médecins qui ont "prêté la main à cette entreprise" pour "abus de curatelle". "C'était ça ou la mère de Nathalie s'opposait à son mariage avec Bertrand, autre infirme moteur cérébral, avec qui elle vivait", assure l'avocate de Nathalie.

Ce n'est que plus tard, après avoir déménagé loin de ses parents pour échapper à sa mère qui "réglait sa vie dans les moindres détails" que Nathalie a décidé d'attaquer en justice.

La jeune fille souhaite aujourd'hui obtenir solidairement 150 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice subi : celui de n'avoir pas pu avoir d'enfant, ni par la voie de l'adoption, ni par celle de la procréation médicalement assistée.

Pour l'avocat du gynécologue, la demande est infondée car Nathalie a donné son "accord en vue d'une stérilisation féminine".

En avril 2006, les parents de Nathalie avaient publié une lettre dans laquelle ils expliquaient : "si cette opération a été décidée, c'est parce que c'était la seule solution. Nathalie et Bertrand ne sont pas capables d'élever un enfant".

Au tribunal, aujourd'hui, l'avocate de Nathalie plaidera pour prouver que cette stérilisation constitue le "dévoiement d'une mesure de protection", un acte intervenu "pour ménager avant tout le confort de la mère".



Il faudra, bien sur, attendre les attendus du jugement, mais on se demande quand même, dans quelle mesure une jeune femme infirme cérébrale peut donner valablement un consentement à une stérilisation, d'autant qu'en sus les médecins répugnent généralement à accéder à une telle demande alors qu'aucun enfant n'est déjà né.

Au surplus, l'argumentaire des parents semble laisser croire qu'ils ont décidé pour elle.

L'enfer demeure pavé de bonnes intentions.

En ouvrant mon quotidien régional et favori de vendredi (j'ai parfois du retard dans mon actualité, mais je lis tout, Monsieur le rédac chef!!! ), le Midi-Libre, je découvre cette petite information qui fait toujours plaisir :

"Le blog de Maître Laurent EPAILLY, avocat à Montpellier, est un petit plaisir de lecture. Cet homme de loi qui se définit comme "animé par la volonté de rendre notre société plus juste à tout un chacun", exerce en droit pénal, droit des personnes et droit du travail. Il n'en oublie pas pour autant de rédiger des notes pleines d'esprit. La dernière en date "journée ordinaire d'un avocat de province", nous plonge dans le quotidien d'un avocat et de ses petits tracas...A découvrir d'urgence, d'autant que de nombreux points de droit y sont également traîtés".

Chers lecteurs déjà fidèles, vous vous le saviez avant d'autres : vous avez, sous le chien, découvert une starlette.

Quant à moi, qui suis né un 24 février, donc, j'ai la confirmation de ce que je pensais et le garderai humblement pour moi.

Pour vous éviter de chercher, je vous le précise : le 24 février, c'est le jour de la Saint Modeste.

:-)

Je vais vous narrer un conte moderne, destiné à l'édification de ceux qui croient encore que la "modernité" est une vertu en elle-même. On évitera de le lire aux enfants : aucun n'a mérité cela.

Il était une fois, le 26 février 2005, naquit une jolie et très désirée petite fille, en Belgique, que ses parents ont prénommée Donna. Donna n'est pas différente des autres enfants, elle est faite de chair et de sang, elle babille, elle fait risette et dans sa couche aussi; peut être a-t-elle une particularité : celle d'avoir été désirée comme sans doute jamais aucun enfant ne l'a été, a telle enseigne qu'elle a fait l'objet d'une première dans un monde qui se prétend civilisé.

Il faut que je vous le dise, le papa biologique de Donna est marié avec une femme qui ne peut malheureusement avoir d'enfant. C'est un ménage de belges flamands. Comme c'est autorisé là-bas, ils concluent une convention de mère-porteuse avec une compatriote, laquelle, inséminée avec le sperme de ce monsieur, et moyennant un "dédomagemment", une "aide", une "gratification", allons, disons-le, un salaire de 10.000 Euros, leur donnera (vendra) un enfant.

On ignore quel est le degré de misère sociale ou morale d'une femme qui loue son ventre pour faire grandir un être qu'elle rejette contractuellement et d'emblée. Nous sommes en avril 2004 et la mère-porteuse tombe rapidement enceinte.

Le papa biologique et la maman adoptive, tout à leur joie, suivent la grossesse de la mère-porteuse, appellent la petite Donna, dés qu'ils savent que c'est une fille, préparent sa petite chambre, son petit lit, sa layette, ses doudous...

Et là, nous touchons au sordide ou au fascinant : estimant que le petit trésor, qu'elle fait grandir dans son ventre dépourvu manifestement de toute fibre maternelle, vaut sans doute plus sur le marché parallèle, la mère-porteuse propose sur internet cet enfant aux enchères. C'est la dure loi du commerce, ma pauvre Lucette.

Les enchères sont concluantes et un ménage de néerlandais s'offre l'enfant à naître pour 15.000 Euros et entâme aussitôt une procédure d'adoption qui est très facile aux Pays-Bas où l'on a abdiqué depuis longtemps toute sorte de contrôle, face à la toute puissance des individus et de leur volonté d'enfant. 50 % de plus, bonne affaire !

Cette petite fille n'a pas encore quitté sa matrice d'emprunt qu'elle a déjà changé deux fois de mains, telle une vulgaire cargaison de pétrole.

Lorsque Donna naît, le 26 février 2005, les Hollandais ont déjà leur jugement d'adoption en poche, et s'emparent du gain du match : le trophée Donna qu'ils rapportent avec eux aux Pays-Bas, avant que les parents belges contractants aient pu réagir. Viril et pas correct du tout, aurait clamé Thierry ROLLAND : pour le moins, il y avait tacle par derrière, Monsieur l'arbitre.

Mais il est vrai que les Hollandais, ancienne puissance coloniale de la Belgique, ont souvent un certain mépris pour leurs voisins Belges, ce que la suite va démontrer.

En mai 2005, le Procureur du Roi, se fondant sur la loi réprimant le trafic des êtres humains, saisit la justice Belge, laquelle décide, le 29 juin 2005, que Donna devait revenir en Belgique et qu'elle serait sous la responsabilité des services de l'enfance de la région flamande.

Les Hollandais ne l'entendent pas de cette oreille et refusent de remettre l'enfant : c'est bien la peine d'avoir fait l'Europe. Bien mieux, le Tribunal d'Utrecht est saisi par les parents adoptants Hollandais et, d'abord en octobre 2007, refuse de remettre l'enfant aux Belges et renvoie pour statuer définitivement en mars 2008. Il vient finalement de rendre sa décision, naturellement en faveur des Hollandais, arguant du fait que : "Donna est un petit enfant qui a besoin de protection afin de bien se développer. Pour Donna, la relation la plus importante de sa vie est celle de ceux qui l'élèvent, ses parents adoptifs. Elle n'a jamais connu d'autres parents qu'eux". Les juges n'ont pas accordé de droit de visite au père biologique.

Ils ont permis que les services de protection de l'enfance puissent organiser une éventuelle rencontre.

Et pourtant, quelle crédibilité peut -on accorder à des parents qui sont capables d'acheter un enfant à ce prix et même, de le voler à son père naturel ? Combien l'aiment-ils, ça on le sait...Mais comment l'aiment-il ? c'est la vraie question.

Oyez, braves gens, la geste de ce jour de Maîstre Epailly en sa besogne...

Tout commença matin, alors que fraîchement baigné au lavoir (j'adapte, j'adapte...) et le ventre repus, je sellais Bételgeuse et me rendis du pas alerte de ma haquenée en mon cabinet de labeur.

Le soleil dardait ses chauds rayons et le doux alizé se faisait joueur dans la crinière de ma monture.

Quelques jolies bergères aperçues de loin furent autant d'occasion de se réjouir d'une vie agréable...

Làs ! Sitôt arrivé, le Malin se montra qui fit que resta dans mes mains, la moitié d'une clé, l'autre étant restée fichée dans la serrure de l'huis commun....

Le temps de quérir un vélin, afin d'aviser mes commensaux des fâcheuses conséquences à refermer l'huis qui risquait fort de ne point pouvoir s'ouvrir de nouveau, oncq en tirant la bobinette puisque la chevillette ne cherrait plus, de l'appliquer solidement sur le vitrail d'icelui, je me précipitais au Palais où mon pas agile m'amena néanmoins en retard.

J'avais eu l'heur, peu auparavant, d'obtenir bonne compensation en écus pour mon client qui m'en avait remercié en m'honorant d'une partie de la recette : ce fut donc un désistement où, grand seigneur, je conservais les dépens (que l'adversaire m'avait de toute façon déjà remboursé...).

Déjà fort en retard, je me précipitais à la prud'homie en laquelle j'avais une affaire, certes non prête, mais ma cliente, fille d'Aurore (la Belle au Bois Dormant, pour ceux qui auraient perdu leur enfance), ne s'était réveillé que la veille, nonobstant les pigeons voyageurs que je lui avais fait délivrer auparavant.

Cette affaire fut donc radiée, ruse finalement subtile : la réinscription sur radiation étant à une date fort moins lointaine que le renvoi d'icelle.

J'en profitais alors pour évoquer deux affaires en conciliation obligatoire, dont une où, en dépit du congédiement d'un serf selon une méthode d'expert en comptabilité de deniers, ce qui est tout dire, l'on ne me proposait que quelques écus, alors que je tenais le veau gras en mes mains.

Un autre s'en serait offusqué. Ma quiétude habituelle me fut rappelée fort à propos par l'un des prud'hommes qui me rappela le surnom dont cette juridiction m'a attifé : "Petit Boudha".

Nous aurons donc les écus plus tard.

Je rentrais alors au mien cabinet, prévenais le serrurier, avisais une amie très chère de mon meilleur souvenir, rentrais en mon logis chercher une autre clef et apprenais au retour que ledit serrurier était intervenu en un quart de tour de clepsydre, ce qu'il convient de saluer.

L'après midi, j'étais chez le juge de l'approximation que j'eus le tort d'appeler ainsi, alors que ma voisine et consoeur l'est dans la bonne ville de Nîmes en ce moment... Tout à ma confusion, je dus lui jurer un amour éternel afin d'obtenir son pardon.

Attendant mon tour que j'eus le temps de compter : dame, 12 ans de métier et je passais dernier..., je vis un de nos anciens, aujourd'hui honoraire et client de lui même, portant la réplique à l'encontre du conseil d'une multinationale hexagonale distribuant l'onde dans les masures. Il y contestait, se dressant tel Bayard sur son destrier, une somme de 400 Euros qu'il s'obstinait à traduire approximativament en francs, que l'on lui réclamait, évoquant David contre Goliath, le jugement qui ferait jurisprudence sur une question de principe, se parant de la règle de droit, ce qui est rien moins que hasardeux devant la juridiction de l'approximation.

Mon tour, enfin ! d'entrer en lice...

Le terrain est lourd : des chevaux sur le retour et des poulains fougueux (pouliches, plus nombreuses) l'ayant déjà copieusement labouré de leurs sabots.

Appréhendant le degré d'attention vacillant de mon juge (dame, il est vêpres au sablier), j'opte pour une attaque toute en douceur, l'oeil cajoleur, le sourire illuminatoire.

Làs ! Mon adverseresse sans avocat, la gueuse, use fielleusement d'une tactique de femme, se tordant les bras, se vidant de larmes : pour un peu, elle sera blessée avant que mon trait ne la touche...

Comment l'occire proprement, alors que la bête regimbe et gigotte ?

Comment même penser à l'occire, alors que la courtoise galanterie s'y oppose ?

Cruel délibération avec mon âme qui trouvera sa réponse dans un délibéré ultérieur.

Rentré à vêpres et demi, enfin puis-je m'attaquer à mon labeur : trier les envois, lire les conclusions et pièces crachées ce jour par le faxum diabolicum pour mes deux dossiers de demain matin (que non, cher confrère qui l'espériez, je ne renverrais point ...), répondre aux messages laissés par des clients subitement devenus anxieux et puis, je l'avoue, je décapsulais avec délice un pot de cervoise...

Il y a des jours où c'est rude, et il y a des jours tous les jours...

Journée de repos, aujourd'hui : alors quelques divagations bienvenues.

Si les USA en sont l'un des derniers rejetons, un des plus turbulents, aussi (normal, vu l'âge du jeunot, à peine deux siècles), il ne faut pas oublier qu'ils ne sont qu'un des enfants du berceau de la civilisation qu'est la Méditerrannée.

C'est là que sont nées les trois grandes religions monothéistes : le Judaïsme, la Chrétienté et l'Islam, même si nous avons encore tant besoins de mythes, de Pythies, de flammes olympiques même vacillantes.

C'est là que sont nés nos concepts juridiques tellement affermis par le temps, tellement ancrés dans le subconscient populaire, qu'ils survivront aux impies des deux bords qui nous gouvernent ou aspirent à le faire, apprentis mécaniciens, tâcherons brouillons, qui croient qu'en faisant disparaître le Temple et ses Vestales, l'on fait disparaître le besoin de la religion du Droit.

Ce petit lac salé, à comparer avec le gigantesque Pacifique, est pourtant le carrefour de tant de civilisations, de lignes de fractures, lorsqu'il se fait tellement petit, que du Djebel al Tarik (le "Rocher de Tarik", Gibraltar), l'on aperçoit l'Afrique, et tellement grand, que des frères de misère, exploités par de modernes négriers, s'entassent dans des "patas" sordides et finissent par atteindre, pour certains leurs cadavres noyés flottant entre deux eaux, ces plages à touristes de l'Espagne.

Mais de tant de convergences, aussi.

Ceci, pour vous dire qu'hier, je suis allé à un gala de fin d'année d'une association de danse, à Lattes (très vieux port héraultais, créé par des grecs, quand Lutèce n'était encore qu'un débarcadère à barquasses).

Au programme : Sévillanes et danses orientales.

Ha ! La flamboyance de l'Espagne et la magie de l'Orient. un beau mariage...direz-vous.

Hé non, car c'est oublier qu'on ne marie pas deux soeurs, tu vois ?

Deux soeurs, car elles ont une inspiration commune, les Gitans, ces autres parias du Monde.

La danse orientale (Raqs al sharqi), tout comme la Sévillane, ont évidemment des racines profanes et populaires, mais ce sont les Gitans (Ghaziya, au singulier et Ghawazi, au pluriel, en Egyptien), qui les ont à ce point transformées, pour leur donner leur forme moderne : le regard de braise et de défi qui ne fait que te caresser l'oeil jusqu'à l'abandon final, le bras et sa main, qui s'arrondissent, t'enveloppent, mais ne te laisse que l'empreinte du vent, le ventre fertile qui t'invite mais se refuse encore, le pied qui piaffe ou se dérobe.

Et puis, toutes ces couleurs, les voiles comme autant d'épices à nos yeux et le rouge des sévillanes, celui du sang des terceros défendant un Empire sur lequel, aussi, le soleil ne se couchait jamais. Celui du sangre del toro, ce vin qui vaut un Châteauneuf et dont une seule gorgée affole l'éthylotest.

La légende veut que chacune des 4 parties de cette danse aie une connotation romantique : la rencontre, la séduction, la dispute et la réconciliation. Les spécialistes vous diront que, bien sur, il n'y a aucun fondement à cette légende, pour de savantes raisons; Franchement, on s'en fiche : quand la légende est si belle, il est rationnel de choisir la légende.

Ces danses, c'est comme le rugby de nos terroirs, toutes peuvent y trouver la grâce : la petite, comme la grande, la mince comme la plus gracile.


« La vie est comme une Ghaziya, elle ne danse qu'un instant pour chacun » (Proverbe égyptien).