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vendredi, 30 mai 2008

Procés FOURNIRET, après l'émotion...

Si l'on peut revenir sur le procès FOURNIRET / OLIVIER, au-delà du sentiment d'une justice rendue et alors que retombe l'émotion, c'est bien pour en tirer quelques leçons que l'on ne retrouvera peut être pas usuellement.

Première leçon , qu'un procès aussi dense, avec des faits si horriblement exceptionnels et le jugement d'un duo infernal, peut se tenir dans le respect du droit, de la dignité, notamment des victimes et parents de victimes, même avec des décisions en partie écrites, mais parce que légalement prévisibles, et en tout cas personnalisées.

Certes, peut être les propos du Président appelant « au souhait que les condamnés ne relèvent pas appel » ne sont pas orthodoxes. Mais il faudrait se garder de vilipender sans indulgence, à cheval sur un rigorisme hors de propos, finalement, des mots de sagesse.

Deuxième leçon, que l'argumentaire de la nécessité du mécanisme de la rétention de sûreté est fallacieux, populiste, démagogique, dés lors que la Cour d'Assises a fait la démonstration de l'existence de dispositions telles que la perpétuité incompressible, signe éclatant que c'est au jury populaire d'apprécier le caractère de dangerosité, le risque de récidive, les facultés prévisibles de rédemption, dont il nourrira la sanction qu'il décidera en son âme et conscience.

Se méfie-t-on donc tant du peuple, de son bon sens et, parfois, de son indulgence, lui qui vit, qui souffre et qui endure souvent bien plus comme celui qu'il condamne, qu'un collège d'experts privilégiés de la vie, munis de leurs seules intangibles certitudes ?

Le méprise-t-on donc tant qu'il lui faille cette sorte de service après-vente, commission godillotte et déjà effrayée par sa responsabilité, présidée par un Préfet ?

Troisième leçon, qu'aussi pénible que cela soit, l'accusé a le droit de choisir son système de défense, choisir de se taire ou de parler, de parler ou de mentir.

Que les exhortations qui lui sont faites à cet égard, ne servent pas vraiment l'intérêt de la Justice, mais plus souvent la geste de celui qui apostrophe.

Qu'aurait-on relevé de celui que la presse et le monde qualifiaient déjà de monstre insensible, s'il avait fait complaisamment l'étalage, le détail de ses turpitudes, si ce n'est qu'on l'aurait honni davantage ?

Toute parole d'excuse aurait été entendue comme artifice indécent.

Toute absence de regret est entendue comme impardonnable.

Qu'enfin, ce ne sont pas les policiers, ni les magistrats, ni les avocats en défense ou en accusation, ni le procureur, ni lui-même en fait, qui ont fait parler Monsieur FOURNIRET, mais quelques psychologues profileuses belges, toute frêles, mais acharnées à retrouver chez lui l'étincelle d'humanité.

C'est la quatrième et dernière leçon, je crois, en ce qui me concerne : quelque soit son mode de fonctionnement d'une incroyable perversité, quelques soient ses crimes, nous conservons intact le devoir de considérer Monsieur FOURNIRET comme membre d'une société humaine, où les héros sont rares, les saints exceptionnels, les prophètes nombreux, les ordinaires légion, et les bancals plus nombreux qu'on le croit.

Ce qui fait peur chez Monsieur FOURNIRET, c'est moins les crimes impardonnables et atroces qu'il a commis, que de considérer, si les circonstances nous avaient été exceptionnellement défavorables, ce que nous aurions pu devenir.

Cette leçon valait bien un procès.

samedi, 24 mai 2008

Tant qu'il y aura des hommes...

...ils auront une maman.

Demain, pour ceux qui auraient oubliés, ou pire encore, pour ceux qui refuseraient de s'en rappeler, c'est la fête de nos mômans à nous tous.

Pour les récalcitrants s'il s'en trouve, je rappelle qu'il s'agit d'une loi (n° 50-577 du 24 mai 1950) et que comme le disait un de mes petits jeunes en JAPD vendredi (vous me ferez penser à vous faire un billet sur les JAPD, le parcours citoyen, tout ça...) : "une loi, euh, m'sieur, c'est un truc qu'on doit faire absolument, sinon, on est un bandit...".

Pas si mal vu...

Alors, un peu d'histoire juridique pour le 1% culturel :

La Grèce antique fêtait au printemps la déesse Rhéa ou Cybèle, mère de Zeus, le Dieu des Dieux et de ses frères et soeurs de l'Olympe. Le culte trouverait ses origines dans l'adoration de la mère. Le rite païen était célébré aux Ides de mars dans toute l'Asie mineure. Tandis qu'une fête religieuse romaine célébrait les matrones le 1er mars, lors des Matronalia. Au XVe siècle, les Anglais fêtaient le Mothering Sunday, d'abord au début du carême puis le quatrième dimanche du printemps.

En 1908 : les États-Unis instaurent le Mother's Day, en souvenir de la mère de l'institutrice Anna Jarvis. En 1914, le Royaume-Uni l'adopte à son tour.

En 1932, l'Allemagne l'officialise, le régime nazi en faisant naturellement, ultérieurement, un moment très important de sa politique nataliste axée sur la pureté de la race (on vous passe l'histoire des lebensborn). La Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Italie, la Turquie et l'Australie suivent.

En France , en 1806, Napoléon tente de relancer la fécondité et, prône les vertus de la famille lors de fêtes dédiées aux mères

En 1918, la ville de Lyon célèbre la Journée des mères en hommage aux mères et aux épouses qui ont perdu leurs fils et leur mari (je rappelle qu'en 1914/18, 900 soldats français et 1.000 allemands tombaient tous les jours, soit 25.000 par mois...ça vous en a fait, des torrents de larmes de mamans, d'épouses, de fiancées, de soeurs).

En 1929, le gouvernement officialise cette Journée.

En 1941, le régime de Vichy inscrit la Fête des mères de famille au calendrier.

En 1950, la loi n° 50-577 du 24 mai 1950, publiée dans le Journal officiel du 25 mai 1950, fixe la fête des mères au dernier dimanche de mai. Ces dispositions ont été intégrées en 1956 au Code de l'action sociale et des familles. L'article R. 215-1 prévoit que « Chaque année, la République française rend officiellement hommage aux mères, au cours d'une journée consacrée à la célébration de la « Fête des mères ».

Dés lors, force nous est de constater, que l'on soit favorable ou pas à la famille ou aux politiques natalistes, que l'on soit ours solitaire ou lapereau multiple, celui qui a écrit ce billet et ceux qui seront en mesure de le lire, en ce compris ceux dont la conception a suivi des chemins tortueux (NSJC, si vous nous lisez...), ont une maman.

Je suis donc convaincu qu'il ne manquera pas un bouquet de fleurs à la mobilisation générale de demain.


Aux mamans, leurs enfants reconnaissants.

vendredi, 23 mai 2008

Like a virgin...

Jugement très intéressant du TGI de LILLE, 1 avril 2008, sur une question qui pourrait paraître d'un autre temps, mais qui a son importance, comme tout ce qui touche à la famille, à l'honneur, au mariage.

Un français de confession musulmane s'est vu présenter, comme célibataire et chaste, une étudiante également française et de confession musulmane. Leur accord se fait autour d'une intention matrimoniale et la date du mariage est fixée, sachant que l'affection et le respect réciproque ne semblent pas devoir être mis en doute.

Le mariage se célèbre dans la joie, les familles étant présentes et, sur le coup de 4 heures du matin, il est convenable que les jeunes mariés puissent s'isoler afin de pouvoir mieux se découvrir, à tous points de vue, dans l'émotion et l'anxiété que l'on devine, mais qui ne devait pas être de même nature pour chacun...

Je laisse naturellement un voile pudique s'abattre sur les scènes que tout un chacun devine, ce blog n'étant pas équipé en cryptage parental, jusqu'à ce qu'un cri puissant du mari vienne le déchirer : sa jeune épouse n'a plus son hymen, contrairement à ce qu'elle avait affirmée...

Il se précipite parmi les noceurs, annonce son infortune, son propre père se saisit de la malheureuse qu'il restitue au père de celle-ci sur le champ, la belle gazelle ayant fait tomber le déshonneur sur la tête de son fils.

La saisine du Tribunal aux fins d'annulation du mariage pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint", sur le fondement de l'article 180 du Code Civil, va heureusement empêcher des débordements toujours prévisibles.

Difficulté essentielle, comment prouver que si votre femme n'est plus vierge, vous n'y êtes pour rien en tant que nouveau mari ?

Dame, les témoins ne manquent pas qui vous ont vu vous isoler avec madame...

Et cette virginité dont vous nous rebattez les oreilles, est-elle si importante à vos yeux que vous en fassiez une qualité essentielle de votre conjoint ?

Et enfin, cette erreur que l'on vous fit admettre a -t-elle déterminé votre consentement ?

En fait, le mari obtiendra cette preuve par un acquiescement de l'épouse à l'exposé de la situation fait par le mari et à sa demande d'annulation, par voie de conclusions...

Dés lors, le raisonnement du Tribunal est le suivant, cohérent avec la jurisprudence et le texte :


"[...] Attendu qu'il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également que cette erreur était déterminante de son consentement.

Attendu qu'en l'occurence, Y acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X au mariage projeté; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint.

Par ces motifs, prononce l'annulation du mariage."



En fait, il ressort des pièces du dossier que tout cela relève bien un peu du malentendu : la jeune épouse, qui ne pouvait certes ignorer son état, avait donc menti car elle craignait de n'être point épousée, espérant pouvoir en parler à son futur époux le soir de leurs noces...

De son côté, le futur l'aurait sans doute épousée quand même, s'il l'avait su avant le mariage, mais là, il ne pouvait plus faire confiance à une femme qui lui avait menti sur un élément essentiel...

Néanmoins, faute avouée étant à moitié pardonnée, peut-être devrait - on envisager de les présenter à moitié de nouveau, sait-on jamais...

mardi, 20 mai 2008

La cueillette des olives en basse-provence...

Dimanche dernier, journée de repos (encore que j'ai bien trouvé le moyen de finir un dossier le matin...) et après-midi consacré à la cueillette des cerises lesquelles, je le rappelle, doivent être cueillies avec la queue, remarque attirant inévitablement celle d'un calembourdeux habituel : "c'est déjà assez difficile avec la main...".

Bref, perché sur mon arbre, à 6 ou 8 m du sol, ce qui est une autre manière de retrouver les joies de l'enfance, d'indiquer la météo ("lorsque les corbeaux se perchent haut, signe de mauvaise météo", dit le proverbe au Palais) et de prendre de la hauteur dans la réflexion.

Pour situer exactement la hauteur de la susdite, je ne sais par quelle association d'idées, je me remémorrais les aventures des anciens que le Bâtonnier MARTIN, alors que j'étais jeune conseiller de l'Ordre en 2001, nous racontais à la fin du repas suivant tous les Conseils de l'Ordre, au moment où le Viognier avait abreuvé (avec modération) nos palais et que les liqueurs et mixtures ramenées de tous les jumelages se servaient avec le café.

Je sais encore où l'on rangeait "l'étrange, le bizzare, celle qu'une copine polonaise buvait tous les matins à son petit déj et qui vous avait un goût de pomme..." Les trucs ou machins ramenés de Belgique, là où ils carburent avec des mélanges que l'on peut aussi mettre dans le réservoir des voitures : du bio carburant, en quelque sorte.

Un oiseau vient à s'approcher du cerisier ? c'est l'histoire de ce Bâtonnier proche de la retraite, affecté d'un embompoint certain qui revient : un jeune confrère lui fait remarquer qu'il a sa braguette ouverte, alors qu'il est assis, ce qui laisse béante l'ouverture...

"Que voulez-vous, mon jeune ami : à oiseau mort, cage ouverte..."

Je poursuis assidument ma cueillette ? C'est l'histoire des Conseils des années 1930 ou 1940, quand après le dit conseil, les hommes (peu de femmes au Barreau, encore moins au Conseil à l'époque...) partaient dîner en ville et se retrouvaient "Chez Rose", Temple Montpelliérain de l'amusement tarifé. Rue des Rèves, chez Rose, tout un programme...

Et là encore, cet effet inattendu du passage à l'ancienneté : le Bâtonnier montait le premier avec les conseillers les plus anciens, les plus jeunes attendaient en bas leur tour.

Et savez-vous ce qu'on leur passait pour patienter, tout en parfaisant leur formation "théorique" ? Un film.

Un film érotique de l'époque. "La cueillette des olives en Basse-Provence"...

Je vous rassure, aujourd'hui, tout cela a bien changé.

:-)

jeudi, 15 mai 2008

Bioéthique : stipulation pour autrui...

Le journal La Croix nous apprend qu'une "jeune femme, Nathalie, infirme moteur cérébrale, attaque en justice sa mère qui l'a faite stérilisée. Elle lui reproche de l'avoir fait stériliser "contre son gré" alors qu'elle avait 23 ans.

Nathalie a donc décidé d'attaquer sa mère ainsi que les médecins qui ont "prêté la main à cette entreprise" pour "abus de curatelle". "C'était ça ou la mère de Nathalie s'opposait à son mariage avec Bertrand, autre infirme moteur cérébral, avec qui elle vivait", assure l'avocate de Nathalie.

Ce n'est que plus tard, après avoir déménagé loin de ses parents pour échapper à sa mère qui "réglait sa vie dans les moindres détails" que Nathalie a décidé d'attaquer en justice.

La jeune fille souhaite aujourd'hui obtenir solidairement 150 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice subi : celui de n'avoir pas pu avoir d'enfant, ni par la voie de l'adoption, ni par celle de la procréation médicalement assistée.

Pour l'avocat du gynécologue, la demande est infondée car Nathalie a donné son "accord en vue d'une stérilisation féminine".

En avril 2006, les parents de Nathalie avaient publié une lettre dans laquelle ils expliquaient : "si cette opération a été décidée, c'est parce que c'était la seule solution. Nathalie et Bertrand ne sont pas capables d'élever un enfant".

Au tribunal, aujourd'hui, l'avocate de Nathalie plaidera pour prouver que cette stérilisation constitue le "dévoiement d'une mesure de protection", un acte intervenu "pour ménager avant tout le confort de la mère".




Il faudra, bien sur, attendre les attendus du jugement, mais on se demande quand même, dans quelle mesure une jeune femme infirme cérébrale peut donner valablement un consentement à une stérilisation, d'autant qu'en sus les médecins répugnent généralement à accéder à une telle demande alors qu'aucun enfant n'est déjà né.

Au surplus, l'argumentaire des parents semble laisser croire qu'ils ont décidé pour elle.

L'enfer demeure pavé de bonnes intentions.

mercredi, 14 mai 2008

La prestation compensatoire décompensée...

La Cour de cassation vient d'apporter une précision très intéressante sur les critères pris en compte pour l'attribution d'une prestation compensatoire (*), tout en invalidant une pratique habituelle des juridictions du fond (16 avril 2008).

Les critères, nous le savons, sont ceux de l'article 271 du Code civil :

"La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

A cet effet, le juge prend en considération notamment :

- la durée du mariage ;

- l'âge et l'état de santé des époux ;

- leur qualification et leur situation professionnelles ;

- les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;

- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;

- leurs droits existants et prévisibles ;

- leur situation respective en matière de pensions de retraite."



Même si les critères paraissent suffisamment éloquents et propre à atteindre leur but, le terme "notamment" semble bien laisser la place à d'autres critères.

A ce titre, habitude avait souvent été prise de raisonner, non pas en terme d'années de mariage, mais d'années de vie commune, tant il est vrai que rares sont ceux qui se marient peu de temps après une rencontre.

Or, la Cour de Cassation vient d'annuler ce critère en estimant que les juges du fond "n'ont pas à tenir compte de la vie commune antérieure au mariage pour déterminer les besoins et les ressources des époux en vue de la fixation d'une prestation compensatoire".

Cela peut sembler peu logique, puisque l'union libre (sorte de CDI précaire) a précédé sans rupture le mariage (sorte de CDD dont le terme s'étale de 1 jour à la mort).

Néanmoins, mon sentiment, c'est que justement, la logique a parlé : à force de rapprocher sans cesse les situations des concubins et des mariés, en ce compris sous la pression de l'opinion publique, on en perdait la nécessaire distinction.

Les concubins font un choix personnel, respectable toujours, avec des avantages, notamment en terme de liberté et d'absence de contraintes liées à la fidélité ou au devoir de secours, et des contraintes propres, une insécurité morale plus forte sans doute, par exemple.

Les mariés signent un contrat, s'engagent sur des devoirs, supportent notamment la contrainte d'une rupture judiciaire (normale, puisqu'ils rompent un contrat) et n'obtiennent d'ailleurs plus guère d'avantage, si ce n'est quelques facilités administratives, par exemple dans la filiation.

Or, ce que dit la Cour de Cassation est cohérent : avant le mariage, il n'y a pas de contrat, chacun peut encore agir à sa guise et s'implique seul. S'il décide de se marier, il le fait consciemment (c'est d'ailleurs une condition de validité du mariage) et sa situation juridique change.



* Je rappelle que la prestation compensatoire, qui est souvent mal vécue au moment du divorce, est une somme, une rente, voire un bien immeuble, qui est consenti à l'autre époux qui n'a pas eu une carrière professionnelle suffisante pour subvenir à ses besoins actuels ou futurs, le plus souvent, pour s'être consacré à la carrière de l'autre ou à l'éducation des enfants.

mardi, 13 mai 2008

Né un 24 février...

En ouvrant mon quotidien régional et favori de vendredi (j'ai parfois du retard dans mon actualité, mais je lis tout, Monsieur le rédac chef!!! ), le Midi-Libre, je découvre cette petite information qui fait toujours plaisir :

"Le blog de Maître Laurent EPAILLY, avocat à Montpellier, est un petit plaisir de lecture. Cet homme de loi qui se définit comme "animé par la volonté de rendre notre société plus juste à tout un chacun", exerce en droit pénal, droit des personnes et droit du travail. Il n'en oublie pas pour autant de rédiger des notes pleines d'esprit. La dernière en date "journée ordinaire d'un avocat de province", nous plonge dans le quotidien d'un avocat et de ses petits tracas...A découvrir d'urgence, d'autant que de nombreux points de droit y sont également traîtés".

Chers lecteurs déjà fidèles, vous vous le saviez avant d'autres : vous avez, sous le chien, découvert une starlette.

Quant à moi, qui suis né un 24 février, donc, j'ai la confirmation de ce que je pensais et le garderai humblement pour moi.

Pour vous éviter de chercher, je vous le précise : le 24 février, c'est le jour de la Saint Modeste.

:-)

lundi, 12 mai 2008

Qui veut le moins, ne peut pas le plus...

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt, le 17 avril dernier, sur une question intéressante que je résume ainsi : le mari demande la séparation de corps, l'épouse sollicite reconventionnellement le divorce aux torts du mari; le mari demande alors tout aussi reconventionellement le divorce.

On ne sait ce que fait le TGI, mais la Cour d'Appel prononce le divorce aux torts exclusifs de l'épouse.

On se dit : bien joué le mari !

Et là, la boulette dans la stratégie : pour une raison que l'on ne s'explique guère, le mari introduit un pourvoi suivi d'un pourvoi provoqué de l'épouse.

la Cour de Cassation casse et annule et condamne même le mari aux dépens : "Vu l'article 1076, alinéa 2 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il résulte de ce texte que l'époux qui a formé une demande en séparation de corps ne peut lui substituer une demande en divorce ;

Attendu que M. Vogel a formé une demande en séparation de corps ; que Mme El Bali a formé une demande reconventionnelle en divorce; que M. Vogel a substitué à sa demande principale une demande reconventionnelle en divorce ; que l'arrêt attaqué a confirmé un jugement ayant prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de Mme El Bali ;

Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;"

(Civ I. 16 avril 2008 n°07-14.891)



En d'autres termes, même si on veut nous faire croire que le divorce est devenu plus facile (procéduralement parlant...), ce n'est toujours pas si vrai.

Autre exemple : quand l'un des conjoints ne veut pas signer le procés-verbal d'acceptation du principe de la rupture, les deux parties ne peuvent toujours divorcer ensemble que s'ils déposent une requête conjointe (difficile quand il reste des problèmes à trancher) ou par une procédure pour faute "bidouillée".

On en revient au même point qu'avant la dernière réforme.

samedi, 10 mai 2008

Vent mauvais au pays des moulins...

Je vais vous narrer un conte moderne, destiné à l'édification de ceux qui croient encore que la "modernité" est une vertu en elle-même. On évitera de le lire aux enfants : aucun n'a mérité cela.

Il était une fois, le 26 février 2005, naquit une jolie et très désirée petite fille, en Belgique, que ses parents ont prénommée Donna. Donna n'est pas différente des autres enfants, elle est faite de chair et de sang, elle babille, elle fait risette et dans sa couche aussi; peut être a-t-elle une particularité : celle d'avoir été désirée comme sans doute jamais aucun enfant ne l'a été, a telle enseigne qu'elle a fait l'objet d'une première dans un monde qui se prétend civilisé.

Il faut que je vous le dise, le papa biologique de Donna est marié avec une femme qui ne peut malheureusement avoir d'enfant. C'est un ménage de belges flamands. Comme c'est autorisé là-bas, ils concluent une convention de mère-porteuse avec une compatriote, laquelle, inséminée avec le sperme de ce monsieur, et moyennant un "dédomagemment", une "aide", une "gratification", allons, disons-le, un salaire de 10.000 Euros, leur donnera (vendra) un enfant.

On ignore quel est le degré de misère sociale ou morale d'une femme qui loue son ventre pour faire grandir un être qu'elle rejette contractuellement et d'emblée. Nous sommes en avril 2004 et la mère-porteuse tombe rapidement enceinte.

Le papa biologique et la maman adoptive, tout à leur joie, suivent la grossesse de la mère-porteuse, appellent la petite Donna, dés qu'ils savent que c'est une fille, préparent sa petite chambre, son petit lit, sa layette, ses doudous...

Et là, nous touchons au sordide ou au fascinant : estimant que le petit trésor, qu'elle fait grandir dans son ventre dépourvu manifestement de toute fibre maternelle, vaut sans doute plus sur le marché parallèle, la mère-porteuse propose sur internet cet enfant aux enchères. C'est la dure loi du commerce, ma pauvre Lucette.

Les enchères sont concluantes et un ménage de néerlandais s'offre l'enfant à naître pour 15.000 Euros et entâme aussitôt une procédure d'adoption qui est très facile aux Pays-Bas où l'on a abdiqué depuis longtemps toute sorte de contrôle, face à la toute puissance des individus et de leur volonté d'enfant. 50 % de plus, bonne affaire !

Cette petite fille n'a pas encore quitté sa matrice d'emprunt qu'elle a déjà changé deux fois de mains, telle une vulgaire cargaison de pétrole.

Lorsque Donna naît, le 26 février 2005, les Hollandais ont déjà leur jugement d'adoption en poche, et s'emparent du gain du match : le trophée Donna qu'ils rapportent avec eux aux Pays-Bas, avant que les parents belges contractants aient pu réagir. Viril et pas correct du tout, aurait clamé Thierry ROLLAND : pour le moins, il y avait tacle par derrière, Monsieur l'arbitre.

Mais il est vrai que les Hollandais, ancienne puissance coloniale de la Belgique, ont souvent un certain mépris pour leurs voisins Belges, ce que la suite va démontrer.

En mai 2005, le Procureur du Roi, se fondant sur la loi réprimant le trafic des êtres humains, saisit la justice Belge, laquelle décide, le 29 juin 2005, que Donna devait revenir en Belgique et qu'elle serait sous la responsabilité des services de l'enfance de la région flamande.

Les Hollandais ne l'entendent pas de cette oreille et refusent de remettre l'enfant : c'est bien la peine d'avoir fait l'Europe. Bien mieux, le Tribunal d'Utrecht est saisi par les parents adoptants Hollandais et, d'abord en octobre 2007, refuse de remettre l'enfant aux Belges et renvoie pour statuer définitivement en mars 2008. Il vient finalement de rendre sa décision, naturellement en faveur des Hollandais, arguant du fait que : "Donna est un petit enfant qui a besoin de protection afin de bien se développer. Pour Donna, la relation la plus importante de sa vie est celle de ceux qui l'élèvent, ses parents adoptifs. Elle n'a jamais connu d'autres parents qu'eux". Les juges n'ont pas accordé de droit de visite au père biologique.

Ils ont permis que les services de protection de l'enfance puissent organiser une éventuelle rencontre.

Et pourtant, quelle crédibilité peut -on accorder à des parents qui sont capables d'acheter un enfant à ce prix et même, de le voler à son père naturel ? Combien l'aiment-ils, ça on le sait...Mais comment l'aiment-il ? c'est la vraie question.

mardi, 06 mai 2008

Journée ordinaire d'un avocat de province...

Oyez, braves gens, la geste de ce jour de Maîstre Epailly en sa besogne...

Tout commença matin, alors que fraîchement baigné au lavoir (j'adapte, j'adapte...) et le ventre repus, je sellais Bételgeuse et me rendis du pas alerte de ma haquenée en mon cabinet de labeur.

Le soleil dardait ses chauds rayons et le doux alizé se faisait joueur dans la crinière de ma monture.

Quelques jolies bergères aperçues de loin furent autant d'occasion de se réjouir d'une vie agréable...

Làs ! Sitôt arrivé, le Malin se montra qui fit que resta dans mes mains, la moitié d'une clé, l'autre étant restée fichée dans la serrure de l'huis commun....

Le temps de quérir un vélin, afin d'aviser mes commensaux des fâcheuses conséquences à refermer l'huis qui risquait fort de ne point pouvoir s'ouvrir de nouveau, oncq en tirant la bobinette puisque la chevillette ne cherrait plus, de l'appliquer solidement sur le vitrail d'icelui, je me précipitais au Palais où mon pas agile m'amena néanmoins en retard.

J'avais eu l'heur, peu auparavant, d'obtenir bonne compensation en écus pour mon client qui m'en avait remercié en m'honorant d'une partie de la recette : ce fut donc un désistement où, grand seigneur, je conservais les dépens (que l'adversaire m'avait de toute façon déjà remboursé...).

Déjà fort en retard, je me précipitais à la prud'homie en laquelle j'avais une affaire, certes non prête, mais ma cliente, fille d'Aurore (la Belle au Bois Dormant, pour ceux qui auraient perdu leur enfance), ne s'était réveillé que la veille, nonobstant les pigeons voyageurs que je lui avais fait délivrer auparavant.

Cette affaire fut donc radiée, ruse finalement subtile : la réinscription sur radiation étant à une date fort moins lointaine que le renvoi d'icelle.

J'en profitais alors pour évoquer deux affaires en conciliation obligatoire, dont une où, en dépit du congédiement d'un serf selon une méthode d'expert en comptabilité de deniers, ce qui est tout dire, l'on ne me proposait que quelques écus, alors que je tenais le veau gras en mes mains.

Un autre s'en serait offusqué. Ma quiétude habituelle me fut rappelée fort à propos par l'un des prud'hommes qui me rappela le surnom dont cette juridiction m'a attifé : "Petit Boudha".

Nous aurons donc les écus plus tard.

Je rentrais alors au mien cabinet, prévenais le serrurier, avisais une amie très chère de mon meilleur souvenir, rentrais en mon logis chercher une autre clef et apprenais au retour que ledit serrurier était intervenu en un quart de tour de clepsydre, ce qu'il convient de saluer.

L'après midi, j'étais chez le juge de l'approximation que j'eus le tort d'appeler ainsi, alors que ma voisine et consoeur l'est dans la bonne ville de Nîmes en ce moment... Tout à ma confusion, je dus lui jurer un amour éternel afin d'obtenir son pardon.

Attendant mon tour que j'eus le temps de compter : dame, 12 ans de métier et je passais dernier..., je vis un de nos anciens, aujourd'hui honoraire et client de lui même, portant la réplique à l'encontre du conseil d'une multinationale hexagonale distribuant l'onde dans les masures. Il y contestait, se dressant tel Bayard sur son destrier, une somme de 400 Euros qu'il s'obstinait à traduire approximativament en francs, que l'on lui réclamait, évoquant David contre Goliath, le jugement qui ferait jurisprudence sur une question de principe, se parant de la règle de droit, ce qui est rien moins que hasardeux devant la juridiction de l'approximation.

Mon tour, enfin ! d'entrer en lice...

Le terrain est lourd : des chevaux sur le retour et des poulains fougueux (pouliches, plus nombreuses) l'ayant déjà copieusement labouré de leurs sabots.

Appréhendant le degré d'attention vacillant de mon juge (dame, il est vêpres au sablier), j'opte pour une attaque toute en douceur, l'oeil cajoleur, le sourire illuminatoire.

Làs ! Mon adverseresse sans avocat, la gueuse, use fielleusement d'une tactique de femme, se tordant les bras, se vidant de larmes : pour un peu, elle sera blessée avant que mon trait ne la touche...

Comment l'occire proprement, alors que la bête regimbe et gigotte ?

Comment même penser à l'occire, alors que la courtoise galanterie s'y oppose ?

Cruel délibération avec mon âme qui trouvera sa réponse dans un délibéré ultérieur.

Rentré à vêpres et demi, enfin puis-je m'attaquer à mon labeur : trier les envois, lire les conclusions et pièces crachées ce jour par le faxum diabolicum pour mes deux dossiers de demain matin (que non, cher confrère qui l'espériez, je ne renverrais point ...), répondre aux messages laissés par des clients subitement devenus anxieux et puis, je l'avoue, je décapsulais avec délice un pot de cervoise...

Il y a des jours où c'est rude, et il y a des jours tous les jours...

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