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vendredi, 23 mai 2008
Like a virgin...
Jugement très intéressant du TGI de LILLE, 1 avril 2008, sur une question qui pourrait paraître d'un autre temps, mais qui a son importance, comme tout ce qui touche à la famille, à l'honneur, au mariage.
Un français de confession musulmane s'est vu présenter, comme célibataire et chaste, une étudiante également française et de confession musulmane. Leur accord se fait autour d'une intention matrimoniale et la date du mariage est fixée, sachant que l'affection et le respect réciproque ne semblent pas devoir être mis en doute.
Le mariage se célèbre dans la joie, les familles étant présentes et, sur le coup de 4 heures du matin, il est convenable que les jeunes mariés puissent s'isoler afin de pouvoir mieux se découvrir, à tous points de vue, dans l'émotion et l'anxiété que l'on devine, mais qui ne devait pas être de même nature pour chacun...
Je laisse naturellement un voile pudique s'abattre sur les scènes que tout un chacun devine, ce blog n'étant pas équipé en cryptage parental, jusqu'à ce qu'un cri puissant du mari vienne le déchirer : sa jeune épouse n'a plus son hymen, contrairement à ce qu'elle avait affirmée...
Il se précipite parmi les noceurs, annonce son infortune, son propre père se saisit de la malheureuse qu'il restitue au père de celle-ci sur le champ, la belle gazelle ayant fait tomber le déshonneur sur la tête de son fils.
La saisine du Tribunal aux fins d'annulation du mariage pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint", sur le fondement de l'article 180 du Code Civil, va heureusement empêcher des débordements toujours prévisibles.
Difficulté essentielle, comment prouver que si votre femme n'est plus vierge, vous n'y êtes pour rien en tant que nouveau mari ?
Dame, les témoins ne manquent pas qui vous ont vu vous isoler avec madame...
Et cette virginité dont vous nous rebattez les oreilles, est-elle si importante à vos yeux que vous en fassiez une qualité essentielle de votre conjoint ?
Et enfin, cette erreur que l'on vous fit admettre a -t-elle déterminé votre consentement ?
En fait, le mari obtiendra cette preuve par un acquiescement de l'épouse à l'exposé de la situation fait par le mari et à sa demande d'annulation, par voie de conclusions...
Dés lors, le raisonnement du Tribunal est le suivant, cohérent avec la jurisprudence et le texte :
"[...] Attendu qu'il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également que cette erreur était déterminante de son consentement.
Attendu qu'en l'occurence, Y acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X au mariage projeté; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint.
Par ces motifs, prononce l'annulation du mariage."
En fait, il ressort des pièces du dossier que tout cela relève bien un peu du malentendu : la jeune épouse, qui ne pouvait certes ignorer son état, avait donc menti car elle craignait de n'être point épousée, espérant pouvoir en parler à son futur époux le soir de leurs noces...
De son côté, le futur l'aurait sans doute épousée quand même, s'il l'avait su avant le mariage, mais là, il ne pouvait plus faire confiance à une femme qui lui avait menti sur un élément essentiel...
Néanmoins, faute avouée étant à moitié pardonnée, peut-être devrait - on envisager de les présenter à moitié de nouveau, sait-on jamais...
20:55 Publié dans droit | Lien permanent | Commentaires (11) | Envoyer cette note
Commentaires
Le fait que ce jugement ait été rendu un 1er avril me laisse perplexe. Il y a des coïncidences aussi surprenantes que l'objet de la plainte.
Cordialement.
Ecrit par : PLANET TAKA-YAKA | samedi, 24 mai 2008
certes, mais la Justice plaisante rarement, même un 1° avril...
Ecrit par : laurent.epailly | samedi, 24 mai 2008
Grand Dieux voilà une justice enfin Sarkosienne ! que n'avait-elle lu et étudié les préceptes de l'ouvrage que nous fait découvrir Planet Taka Yaka depuis qqes jours....
Ecrit par : lacalmette | lundi, 26 mai 2008
La viriginité d'une jeune femme pouvant être reconnue comme erreur essentielle du seul fait que celle-ci ait reconnue avoir menti sur son état...
Ca laisse sacrément songeur.
Jeunes filles, prenez garde à ce que vous faîtes jusqu'à votre mariage, si vous ne voulez pas voir celui-ci annulé par le TGI de lille...
Ecrit par : Elrom | jeudi, 29 mai 2008
C'est hallucinant, ou comment introduire la "charia" via le code civil...
Mais d'un autre coté cette jeune n'ignore pas à quoi elle a échappé.
Je suis réellement inquite des dérives musulmanes de notre société. Au collège plus une seule ado "européenne" n'est en jupe, elles sont désignées comme "p*tes"...
Et malheureusement je ne peux pas tout dire, c'est politiquement incorrect, mais je devine là bas au loin de la ligne bleue des Vosges, un Kosovo qui arrive à grands pas...
Ecrit par : Ader | jeudi, 29 mai 2008
Merci de votre passage, mais justement, cela est révélateur de l'incompréhension dont le droit fait parfois l'objet.
En fait, la situation est plus compliquée que cela : le problème n'était pas que la jeune mariée soit vierge ou pas (ça, ça la regarde et c'est un choix personnel honorable, tout comme celui de ne pas l'être). Le problème c'est qu'une qualité comme reconnue essentielle par le futur époux et sur laquelle s'était engagée la futur mariée (ne pas oublier que le mariage est d'abord un contrat) n'était en fait pas réel.
Pour donner des exemples, on a ainsi annulé des mariages où la mariée était prostituée ou le marié ancien bagnard, mais ne l'avait pas dit à leur futur.
Il est vrai que le mariage, c'est normalement la confiance.
Ecrit par : laurent.epailly | jeudi, 29 mai 2008
Je suis étudiante en droit, et je dois dire que cet arrêt a au moins l'intérêt de faire un bon arrêt de principe pour de futurs jeunes juristes en droit de la famille !! Enfin un arrêt plus récent que le fameux arrêt Berthon de 1868 O_O
Plus sérieusement, je pense que si l'époux considérait avant mariage, la virginité comme une qualité essentielle de sa future épouse et que celle-ci le savait, il n'y a pas de raison de ne pas appliquer l'article 180 du Code Civil. Cette raison peut lui apparaitre légitime aux vues de sa religion. Ca ne parait pas plus énorme que de considérer comme qualité essentielle les antécédents judiciaires ou la condition sociale du futur époux...
Ecrit par : BabyJuriste | jeudi, 29 mai 2008
Merci pour votre réponse maître, j'entend bien, que la virginité de l'épouse ait été déterminante du consentement du jeune marié, mais ce que j'ai du mal à comprendre, c'est le caractère essentiel d'une telle qualité, qui est dans cet arrêt considéré par déduction du fait du mensonge de l'épouse. ( de plus ici en quoi l'erreur est elle objective ?)
(..."qu'en l'occurence, Y acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X au mariage projeté"...)
A la lecture de la jurisprudence, on comprend la plupart, voir toutes les nullités ( intégrité mentale; incapacité à avoir des relations sexuelles normales) puisqu'elle sont un frein au bon déroulement du mariage à l'inverse de la virginité ou non d'un des époux.
N'avez-vous pas l'impression par cet arrêt d'un retour en arrière, à une jurisprudence d'un autre temps ( T.civ.Bordeaux, 1924 : "a ignoré que son conjoint avait la qualité de divoré").
Il me semble, mais c'est seulement mon avis et je suis certainement excessif, que ce genre décision peut être lourde de conséquences, a savoir éloigner encore plus les communautés (incompréhension), mais surtout, sacré désaveux pour les femmes en particulier celles dont les familles font pression pour respecter des traditions d'un autre age, que la justice certe n'est pas là pour juger, mais ne doit pas non plus encourager...
Ecrit par : Elrom | jeudi, 29 mai 2008
Élisabeth Badinter et Sihem HABCHI, présidente de l'association "ni putes ni soumises" s'insurgent contre cette arrêt du TGI de Lille d'annuler un mariage parce que le mari aurait été "trompé" : il aurait constaté que sa femme n'était plus vierge !
Dommage qu'elles oublient que, en plus de cette décision inique inadmissible dans notre pays, le tribunal n'a retenu que les accusations du mari !
Naturellement, stricto sensu et en droit cette sentence est inattaquable!
Marre d'avoir l'interdiction de critiquer une décision de justice qui fait malheureusement ce qu'elle veut
quand elle veut au nom de la séparation plus que relative des pouvoirs.
MARRE de ces droits des minorités qui prévalent sur la majorité donc nos coutumes, nos lois, notre laïcité...
Encore une fois, SOS racisme se garde bien de réagir ! ??
Ecrit par : Djidji | jeudi, 29 mai 2008
Où peut ton trouver la décision complète?
Ecrit par : Antonin | vendredi, 30 mai 2008
Le seul problème, c'est qu'il y a rupture, non d'hymen, mais d'égalité.
l'homme pourra mentir comme il le veut sur sa virginité, sans que l'épouse ne puisse vérifier le soir des noces.
plus sérieusement, comment aurait on réagit si au lieu de musulman, le requérant avit été catholique pratiquant?
enfin, et merci à Maître Epailly de le préciser, ce que ne font pas les médias, il y a eu acquiescement de la mariée, qui était d'accord sur le point de droit!
Le détail est d'importance. N'en déplaise aux commentateurs, si il y a eu accord de la partie adverse, la marge du juge devenait étroite.
pas de jeu de mot. Bine sûr.
Ecrit par : david mendel | lundi, 02 juin 2008
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