Le blog de Maître EPAILLY, avocat à Montpellier

Jugement très intéressant du TGI de LILLE, 1 avril 2008, sur une question qui pourrait paraître d'un autre temps, mais qui a son importance, comme tout ce qui touche à la famille, à l'honneur, au mariage.

Un français de confession musulmane s'est vu présenter, comme célibataire et chaste, une étudiante également française et de confession musulmane. Leur accord se fait autour d'une intention matrimoniale et la date du mariage est fixée, sachant que l'affection et le respect réciproque ne semblent pas devoir être mis en doute.

Le mariage se célèbre dans la joie, les familles étant présentes et, sur le coup de 4 heures du matin, il est convenable que les jeunes mariés puissent s'isoler afin de pouvoir mieux se découvrir, à tous points de vue, dans l'émotion et l'anxiété que l'on devine, mais qui ne devait pas être de même nature pour chacun...

Je laisse naturellement un voile pudique s'abattre sur les scènes que tout un chacun devine, ce blog n'étant pas équipé en cryptage parental, jusqu'à ce qu'un cri puissant du mari vienne le déchirer : sa jeune épouse n'a plus son hymen, contrairement à ce qu'elle avait affirmée...

Il se précipite parmi les noceurs, annonce son infortune, son propre père se saisit de la malheureuse qu'il restitue au père de celle-ci sur le champ, la belle gazelle ayant fait tomber le déshonneur sur la tête de son fils.

La saisine du Tribunal aux fins d'annulation du mariage pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint", sur le fondement de l'article 180 du Code Civil, va heureusement empêcher des débordements toujours prévisibles.

Difficulté essentielle, comment prouver que si votre femme n'est plus vierge, vous n'y êtes pour rien en tant que nouveau mari ?

Dame, les témoins ne manquent pas qui vous ont vu vous isoler avec madame...

Et cette virginité dont vous nous rebattez les oreilles, est-elle si importante à vos yeux que vous en fassiez une qualité essentielle de votre conjoint ?

Et enfin, cette erreur que l'on vous fit admettre a -t-elle déterminé votre consentement ?

En fait, le mari obtiendra cette preuve par un acquiescement de l'épouse à l'exposé de la situation fait par le mari et à sa demande d'annulation, par voie de conclusions...

Dés lors, le raisonnement du Tribunal est le suivant, cohérent avec la jurisprudence et le texte :


"[...] Attendu qu'il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également que cette erreur était déterminante de son consentement.

Attendu qu'en l'occurence, Y acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X au mariage projeté; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint.

Par ces motifs, prononce l'annulation du mariage."


En fait, il ressort des pièces du dossier que tout cela relève bien un peu du malentendu : la jeune épouse, qui ne pouvait certes ignorer son état, avait donc menti car elle craignait de n'être point épousée, espérant pouvoir en parler à son futur époux le soir de leurs noces...

De son côté, le futur l'aurait sans doute épousée quand même, s'il l'avait su avant le mariage, mais là, il ne pouvait plus faire confiance à une femme qui lui avait menti sur un élément essentiel...

Néanmoins, faute avouée étant à moitié pardonnée, peut-être devrait - on envisager de les présenter à moitié de nouveau, sait-on jamais...