Le blog de Maître EPAILLY, avocat à Montpellier

Je vais vous narrer un conte moderne, destiné à l'édification de ceux qui croient encore que la "modernité" est une vertu en elle-même. On évitera de le lire aux enfants : aucun n'a mérité cela.

Il était une fois, le 26 février 2005, naquit une jolie et très désirée petite fille, en Belgique, que ses parents ont prénommée Donna. Donna n'est pas différente des autres enfants, elle est faite de chair et de sang, elle babille, elle fait risette et dans sa couche aussi; peut être a-t-elle une particularité : celle d'avoir été désirée comme sans doute jamais aucun enfant ne l'a été, a telle enseigne qu'elle a fait l'objet d'une première dans un monde qui se prétend civilisé.

Il faut que je vous le dise, le papa biologique de Donna est marié avec une femme qui ne peut malheureusement avoir d'enfant. C'est un ménage de belges flamands. Comme c'est autorisé là-bas, ils concluent une convention de mère-porteuse avec une compatriote, laquelle, inséminée avec le sperme de ce monsieur, et moyennant un "dédomagemment", une "aide", une "gratification", allons, disons-le, un salaire de 10.000 Euros, leur donnera (vendra) un enfant.

On ignore quel est le degré de misère sociale ou morale d'une femme qui loue son ventre pour faire grandir un être qu'elle rejette contractuellement et d'emblée. Nous sommes en avril 2004 et la mère-porteuse tombe rapidement enceinte.

Le papa biologique et la maman adoptive, tout à leur joie, suivent la grossesse de la mère-porteuse, appellent la petite Donna, dés qu'ils savent que c'est une fille, préparent sa petite chambre, son petit lit, sa layette, ses doudous...

Et là, nous touchons au sordide ou au fascinant : estimant que le petit trésor, qu'elle fait grandir dans son ventre dépourvu manifestement de toute fibre maternelle, vaut sans doute plus sur le marché parallèle, la mère-porteuse propose sur internet cet enfant aux enchères. C'est la dure loi du commerce, ma pauvre Lucette.

Les enchères sont concluantes et un ménage de néerlandais s'offre l'enfant à naître pour 15.000 Euros et entâme aussitôt une procédure d'adoption qui est très facile aux Pays-Bas où l'on a abdiqué depuis longtemps toute sorte de contrôle, face à la toute puissance des individus et de leur volonté d'enfant. 50 % de plus, bonne affaire !

Cette petite fille n'a pas encore quitté sa matrice d'emprunt qu'elle a déjà changé deux fois de mains, telle une vulgaire cargaison de pétrole.

Lorsque Donna naît, le 26 février 2005, les Hollandais ont déjà leur jugement d'adoption en poche, et s'emparent du gain du match : le trophée Donna qu'ils rapportent avec eux aux Pays-Bas, avant que les parents belges contractants aient pu réagir. Viril et pas correct du tout, aurait clamé Thierry ROLLAND : pour le moins, il y avait tacle par derrière, Monsieur l'arbitre.

Mais il est vrai que les Hollandais, ancienne puissance coloniale de la Belgique, ont souvent un certain mépris pour leurs voisins Belges, ce que la suite va démontrer.

En mai 2005, le Procureur du Roi, se fondant sur la loi réprimant le trafic des êtres humains, saisit la justice Belge, laquelle décide, le 29 juin 2005, que Donna devait revenir en Belgique et qu'elle serait sous la responsabilité des services de l'enfance de la région flamande.

Les Hollandais ne l'entendent pas de cette oreille et refusent de remettre l'enfant : c'est bien la peine d'avoir fait l'Europe. Bien mieux, le Tribunal d'Utrecht est saisi par les parents adoptants Hollandais et, d'abord en octobre 2007, refuse de remettre l'enfant aux Belges et renvoie pour statuer définitivement en mars 2008. Il vient finalement de rendre sa décision, naturellement en faveur des Hollandais, arguant du fait que : "Donna est un petit enfant qui a besoin de protection afin de bien se développer. Pour Donna, la relation la plus importante de sa vie est celle de ceux qui l'élèvent, ses parents adoptifs. Elle n'a jamais connu d'autres parents qu'eux". Les juges n'ont pas accordé de droit de visite au père biologique.

Ils ont permis que les services de protection de l'enfance puissent organiser une éventuelle rencontre.

Et pourtant, quelle crédibilité peut -on accorder à des parents qui sont capables d'acheter un enfant à ce prix et même, de le voler à son père naturel ? Combien l'aiment-ils, ça on le sait...Mais comment l'aiment-il ? c'est la vraie question.

Oyez, braves gens, la geste de ce jour de Maîstre Epailly en sa besogne...

Tout commença matin, alors que fraîchement baigné au lavoir (j'adapte, j'adapte...) et le ventre repus, je sellais Bételgeuse et me rendis du pas alerte de ma haquenée en mon cabinet de labeur.

Le soleil dardait ses chauds rayons et le doux alizé se faisait joueur dans la crinière de ma monture.

Quelques jolies bergères aperçues de loin furent autant d'occasion de se réjouir d'une vie agréable...

Làs ! Sitôt arrivé, le Malin se montra qui fit que resta dans mes mains, la moitié d'une clé, l'autre étant restée fichée dans la serrure de l'huis commun....

Le temps de quérir un vélin, afin d'aviser mes commensaux des fâcheuses conséquences à refermer l'huis qui risquait fort de ne point pouvoir s'ouvrir de nouveau, oncq en tirant la bobinette puisque la chevillette ne cherrait plus, de l'appliquer solidement sur le vitrail d'icelui, je me précipitais au Palais où mon pas agile m'amena néanmoins en retard.

J'avais eu l'heur, peu auparavant, d'obtenir bonne compensation en écus pour mon client qui m'en avait remercié en m'honorant d'une partie de la recette : ce fut donc un désistement où, grand seigneur, je conservais les dépens (que l'adversaire m'avait de toute façon déjà remboursé...).

Déjà fort en retard, je me précipitais à la prud'homie en laquelle j'avais une affaire, certes non prête, mais ma cliente, fille d'Aurore (la Belle au Bois Dormant, pour ceux qui auraient perdu leur enfance), ne s'était réveillé que la veille, nonobstant les pigeons voyageurs que je lui avais fait délivrer auparavant.

Cette affaire fut donc radiée, ruse finalement subtile : la réinscription sur radiation étant à une date fort moins lointaine que le renvoi d'icelle.

J'en profitais alors pour évoquer deux affaires en conciliation obligatoire, dont une où, en dépit du congédiement d'un serf selon une méthode d'expert en comptabilité de deniers, ce qui est tout dire, l'on ne me proposait que quelques écus, alors que je tenais le veau gras en mes mains.

Un autre s'en serait offusqué. Ma quiétude habituelle me fut rappelée fort à propos par l'un des prud'hommes qui me rappela le surnom dont cette juridiction m'a attifé : "Petit Boudha".

Nous aurons donc les écus plus tard.

Je rentrais alors au mien cabinet, prévenais le serrurier, avisais une amie très chère de mon meilleur souvenir, rentrais en mon logis chercher une autre clef et apprenais au retour que ledit serrurier était intervenu en un quart de tour de clepsydre, ce qu'il convient de saluer.

L'après midi, j'étais chez le juge de l'approximation que j'eus le tort d'appeler ainsi, alors que ma voisine et consoeur l'est dans la bonne ville de Nîmes en ce moment... Tout à ma confusion, je dus lui jurer un amour éternel afin d'obtenir son pardon.

Attendant mon tour que j'eus le temps de compter : dame, 12 ans de métier et je passais dernier..., je vis un de nos anciens, aujourd'hui honoraire et client de lui même, portant la réplique à l'encontre du conseil d'une multinationale hexagonale distribuant l'onde dans les masures. Il y contestait, se dressant tel Bayard sur son destrier, une somme de 400 Euros qu'il s'obstinait à traduire approximativament en francs, que l'on lui réclamait, évoquant David contre Goliath, le jugement qui ferait jurisprudence sur une question de principe, se parant de la règle de droit, ce qui est rien moins que hasardeux devant la juridiction de l'approximation.

Mon tour, enfin ! d'entrer en lice...

Le terrain est lourd : des chevaux sur le retour et des poulains fougueux (pouliches, plus nombreuses) l'ayant déjà copieusement labouré de leurs sabots.

Appréhendant le degré d'attention vacillant de mon juge (dame, il est vêpres au sablier), j'opte pour une attaque toute en douceur, l'oeil cajoleur, le sourire illuminatoire.

Làs ! Mon adverseresse sans avocat, la gueuse, use fielleusement d'une tactique de femme, se tordant les bras, se vidant de larmes : pour un peu, elle sera blessée avant que mon trait ne la touche...

Comment l'occire proprement, alors que la bête regimbe et gigotte ?

Comment même penser à l'occire, alors que la courtoise galanterie s'y oppose ?

Cruel délibération avec mon âme qui trouvera sa réponse dans un délibéré ultérieur.

Rentré à vêpres et demi, enfin puis-je m'attaquer à mon labeur : trier les envois, lire les conclusions et pièces crachées ce jour par le faxum diabolicum pour mes deux dossiers de demain matin (que non, cher confrère qui l'espériez, je ne renverrais point ...), répondre aux messages laissés par des clients subitement devenus anxieux et puis, je l'avoue, je décapsulais avec délice un pot de cervoise...

Il y a des jours où c'est rude, et il y a des jours tous les jours...

Rien à voir avec la publication précédente, mais c'était manifestement aujourd'hui la Saint Pétard (bonne fête à tous les Pétards, Pétardes, Pétarades et Pétaradeuses).


Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 18 avril dernier, une directive visant à renforcer le contrôle des armes à feu. Cette nouvelle directive modifie la directive 91/477/CE relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. Parmi les nouvelles dispositions figurent : le contrôle de la vente des armes sur Internet ; l'obligation de marquage des armes lors de leur fabrication et lors de leur transfert de stocks gouvernementaux en vue d'un usage civil permanent ; la création, par chaque Etat membre, d'un système d'archivage informatisé pour conserver les données sur les armes à feu pendant une durée d'au moins vingt ans ; la reconnaissance de la carte européenne d'arme à feu au sein de l'Union.


La nouvelle directive entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne et devra être transposée par les Etats membres dans les deux ans suivant sa publication.